Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination à la Commission des comptes des transports de la nation

J.O. 247 du 22 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17496
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination à la Commission des comptes des transports de la nation

NOR : EQUE0201472A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 octobre 2002 :

Mme Sylvie Mabile, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales, est nommée rapporteuse de la commission, en remplacement de M. Jeger-Madiot appelé à d'autres fonctions ;

M. Pascal Squarcioni, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé secrétaire de la commission, en remplacement de M. Rémy appelé à d'autres fonctions.